Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 10 novembre 1989 COMPLETANT LES DECISIONS DES 15-11-1984,24-09-1985,06-01-1987,04-12-1987,15-12-1987 ET 17-01-1989 FIXANT ET MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORMENL8902519S
IdentifiantJORFTEXT000000340294
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