Article (sans numéro) JORFARTI000001375017
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 7 janvier 1992 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 janvier 1992
Publié le14 janvier 1992
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9103022S
IdentifiantJORFTEXT000000355294
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes et création du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001375018
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987,
du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002152118
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA7
Décision Européenne du 15 novembre 1984 · modifie
Décision Européenne du 6 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 4 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie
Décision Européenne du 10 novembre 1989 · modifie
Décision du 12 avril 1991 · modifie