Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 6 janvier 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 1987
Publié le13 février 1987
PublicationJORF du 13 février 1987
NORMENL8600091S
IdentifiantJORFTEXT000000885318
RéférenceDécision Européenne du 6 janvier 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 13 février 1987, NOR MENL8600091SLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).