Article (sans numéro) JORFARTI000002124089
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 24 octobre 1990 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 octobre 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9002521S
IdentifiantJORFTEXT000000343435
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 4 juin 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 23 octobre 1984 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001158930
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932237
Art. 2. - La direction des lycées et collèges est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002314449
ANNEXE
Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 31/10/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST
Textes cités liens · DILA6
Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
Décision Européenne du 17 septembre 1986 · modifie
Décision Européenne du 14 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 21 décembre 1988 · modifie
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie