Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 décembre 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 décembre 1987
Publié le23 décembre 1987
PublicationJORF du 23 décembre 1987
NORMENL8700731S
IdentifiantJORFTEXT000000886089
RéférenceDécision Européenne du 15 décembre 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 23 décembre 1987, NOR MENL8700731SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décision Européenne du 21 décembre 1988 · modifie
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie
DECISION · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).