Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 21 décembre 1988 COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984,17-09-1986,14-01-1987 ET 15-12-1987 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORMENL8802408S
IdentifiantJORFTEXT000000340147
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Textes cités liens · DILA4
Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
Décision Européenne du 17 septembre 1986 · modifie
Décision Européenne du 14 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Cité par 4 textes
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