Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 4 juin 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 23 octobre 1984 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988, du 14 novembre 1989, du 24 octobre 1990 et du 11 mai 1993 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Académie d'Amiens
Lycée Boucher-de-Perthes, 1, rue Paul-Delique, 80100 Abbeville.
Académie de Nantes
Lycée polyvalent Chevrollier, B.P. 3505, rue Adrien-Recouvreur, 49305 Angers; Lycée Nicolas-Appert, avenue La Cholière, B.P. 57, 44700 Orvault.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER