Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 5 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 mars 1985
Publié le22 mars 1985
PublicationJORF du 22 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317866
RéférenceDécision Européenne du 5 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 22 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
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