Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1961 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN "CONSTRUCTIONS METALLIQUES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656412
RéférenceArrêté du 18 février 1961 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN "CONSTRUCTIONS METALLIQUES", JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).