Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1964 RELATIF AUX BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1964
Publié le4 juin 1964
PublicationJORF du 4 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441831
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