Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT SUPPRESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS TEXTILES ET ENNOBLISSEMENT TEXTILE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE TEXTILE,OPTIONS FILATURE,BONNETERIE,TISSAGE,ENNOBLISSEMENT,ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORMENL8901564A
IdentifiantJORFTEXT000000840907
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 PORTANT SUPPRESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS TEXTILES ET ENNOBLISSEMENT TEXTILE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE TEXTILE,OPTIONS FILATURE,BONNETERIE,TISSAGE,ENNOBLISSEMENT,ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 26 septembre 1989, NOR MENL8901564ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Arrêté du 21 juillet 1981 · abroge
Arrêté du 11 avril 1986 · abroge
Arrêté du 11 avril 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 juillet 1989 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).