Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1973 ORGANISATION DU BREVET DE TECHNICIENS SUPERIEURS (HABILLEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1973
Publié le17 août 1973
PublicationJORF du 17 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308715
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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Arrêté du 31 août 1987 · abroge
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie