Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1977 EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-03-1975, A TITRE EXPERIMENTAL, A L'EPREUVE DE TRAVAUX PRATIQUES ET TECHNOLOGIE D'APPLICATION (SEMELLES ORTHOPEDIQUES, CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES), A COMPTER DE LA SESSION DE 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1977
Publié le2 août 1977
PublicationJORF du 2 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312546
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