Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1961 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1961
Publié le21 février 1961
PublicationJORF du 21 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656171
RéférenceArrêté du 8 février 1961 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE, JO du 21 février 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).