Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1979 AYANT INSTITUE LE CAP PEINTRE EN CARROSSERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291231
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge