Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PEINTRE EN CARROSSERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1979
Publié le14 novembre 1979
PublicationJORF du 14 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463610
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