Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1982 D'EXAMEN,INSTRUCTIONS ET PROGRAMME D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PEINTRE EN CARROSSERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1982
Publié le3 août 1982
PublicationJORF du 3 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458287
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Arrêté du 9 novembre 1979 · modifie
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