Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DANS LE DOMAINE DE LA SIDERURGIE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE CONTROLE METALLURGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le5 septembre 1987
PublicationJORF du 5 septembre 1987
NORMENL8700543A
IdentifiantJORFTEXT000000291262
RéférenceArrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DANS LE DOMAINE DE LA SIDERURGIE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE CONTROLE METALLURGIQUE, JO du 5 septembre 1987, NOR MENL8700543ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mai 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).