Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le30 mai 1989
PublicationJORF du 30 mai 1989
NORMENL8901133A
IdentifiantJORFTEXT000000505243
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