Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE LAMINAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1987
Publié le12 mars 1987
PublicationJORF du 12 mars 1987
NORMENL8700127A
IdentifiantJORFTEXT000000498285
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 avril 1966 · modifie