Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1966 CREATION DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1966
Publié le7 mai 1966
PublicationJORF du 7 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000482288
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 31 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 31 août 1984 · modifie
Arrêté du 6 août 1985 · modifie
Arrêté du 9 août 1985 · modifie
Arrêté du 5 mars 1987 · modifie
Arrêté du 6 juin 1988 · modifie
Arrêté du 6 juin 1988 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1988 · modifie
Arrêté du 19 mai 1989 · modifie