Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL DE 3 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865407
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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