Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 MODIFIE AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) D'ACIERISTE A CINQ OPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1985
Publié le20 août 1985
PublicationJORF du 20 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497173
RéférenceArrêté du 9 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 MODIFIE AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) D'ACIERISTE A CINQ OPTIONS, JO du 20 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 avril 1966 · modifie
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