Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ACIERIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORMENL8800869A
IdentifiantJORFTEXT000000476280
RéférenceArrêté du 6 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ACIERIE ELECTRIQUE, JO du 11 juin 1988, NOR MENL8800869ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).