Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DU 06-06-1988 AYANT INSTITUE LES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ACIERIE ELECTRIQUE,TRAITEMENT DE SURFACE,TRAITEMENT THERMIQUE ET PARACHEVEMENT DE GESTION DES PARCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le30 mai 1989
PublicationJORF du 30 mai 1989
NORMENL8901131A
IdentifiantJORFTEXT000000871373
RéférenceArrêté du 23 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DU 06-06-1988 AYANT INSTITUE LES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ACIERIE ELECTRIQUE,TRAITEMENT DE SURFACE,TRAITEMENT THERMIQUE ET PARACHEVEMENT DE GESTION DES PARCS, JO du 30 mai 1989, NOR MENL8901131ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).