Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1986 MODIFIE,FIXANT POUR 1986 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORASES8800212A
IdentifiantJORFTEXT000000291267
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1986 · modifie
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