Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1986 FIXANT POUR 1985 ET 1986 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1986
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662504
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · application