Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1964 APPLICATION AUX SAINDOUX ET AUX GRAISSES DE CHEVAL EXPORTES DES ARTICLES 4 (I, 1E), 11 ET 36 DU DECRET 511454 DU 21 décembre 1951 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1964
Publié le17 janvier 1964
PublicationJORF du 17 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291318
RéférenceArrêté du 13 janvier 1964 APPLICATION AUX SAINDOUX ET AUX GRAISSES DE CHEVAL EXPORTES DES ARTICLES 4 (I, 1E), 11 ET 36 DU DECRET 511454 DU 21 décembre 1951 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES, JO du 17 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1454 du 21 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).