Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1966 NOMINATION DE M. JEAN DUPORT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ANGELI, A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 42 TER MODIFIE DE LA LOI 462389 DU 28 OCTOBRE 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1966
Publié le13 mai 1966
PublicationJORF du 13 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291327
RéférenceArrêté du 5 mai 1966 NOMINATION DE M. JEAN DUPORT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ANGELI, A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 42 TER MODIFIE DE LA LOI 462389 DU 28 OCTOBRE 1946, JO du 13 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).