Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1966 ABROGE ET REMPLACE LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE DIEPPE FIXE PAR LE DECRET DU 28 MAI 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1966
Publié le17 janvier 1967
PublicationJORF du 17 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000291358
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 mai 1953 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 mars 1970 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1972 · modifie
Arrêté du 23 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 1 mars 1977 · modifie
Arrêté du 16 avril 1977 · modifie
Arrêté du 8 mars 1978 · modifie