Journal officiel · Décret
Décret du 28 mai 1953 MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le31 mai 1953
PublicationJORF du 31 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686234
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