Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 16-12-1980 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT (TOM),A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le10 mai 1983
PublicationJORF du 10 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291366
RéférenceArrêté du 21 avril 1983 MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 16-12-1980 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT (TOM),A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 10 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
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