Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1980 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AU CONTROLE D'IDENTITE ET DE VACCINATION,POUR ETRE L'OBJET D'UN ENGAGEMENT DANS UNE DES COMPETITIONS EQUESTRES OFFICIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462836
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Arrêté du 21 avril 1983 · modifie
Arrêté du 2 avril 1984 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1987 · abroge