Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET CONTROLE D'IDENTITE ET DE VACCINATION: POUR OBTENIR L'INSCRIPTION D'UN CHEVAL D'ORIGINE ETRANGERE DANS LA SECTION AE,LE PROPRIETAIRE DOIT ADRESSER SA DEMANDE A LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE,ACCOMPAGNEE DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DUMENT VALIDE PAR LE SERVICE DES HARAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le21 avril 1983
PublicationJORF du 21 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468969
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET CONTROLE D'IDENTITE ET DE VACCINATION: POUR OBTENIR L'INSCRIPTION D'UN CHEVAL D'ORIGINE ETRANGERE DANS LA SECTION AE,LE PROPRIETAIRE DOIT ADRESSER SA DEMANDE A LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE,ACCOMPAGNEE DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DUMENT VALIDE PAR LE SERVICE DES HARAS, JO du 21 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).