Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1987 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT,ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORAGRH8700154A
IdentifiantJORFTEXT000000495655
RéférenceArrêté du 5 janvier 1987 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT,ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET SANITAIRE, JO du 6 février 1987, NOR AGRH8700154ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).