Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1984 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470568
RéférenceArrêté du 2 avril 1984 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATION, JO du 15 avril 1984Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).