Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986,AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291434
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986,AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).