Article (sans numéro) JORFARTI000001505212
Art. 1er. - La liste des centres et des instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l’article 34 (7°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l’article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l’Etat est fixée comme suit :
Centre confédéral d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
Institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette, 75955 PARIS CEDEX 19 ;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14 ;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement, Confédération générale des cadres, 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
Centre d’histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris ;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
Institut du travail de l’université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Centre de culture ouvrière (C.C.O), 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne ;
Institut régional d’éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P. 169, 59653 Villeneuve-d’Ascq ;
Institut d’études sociales de l’université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d’Hères, B.P. 47 X, 38040 GRENOBLE CEDEX ;
Institut régional du travail de l’université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Institut du travail et de formation syndicale de l’université Lumière, Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 07 ;
Institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy ;
Institut du travail de l’université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604 PESSAC CEDEX ;
Institut régional d’éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly, 80000 Amiens ;
Institut du travail de l’université de Saint-Etienne, 2, rue de la Tréfilerie, 42023 SAINT-ETIENNE CEDEX ;
Institut des sciences sociales du travail de l’université de Haute-Bretagne, place Saint-Mélaine, 35000 Rennes ;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré, 7, rue de Villersexel, 75007 Paris.