Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORASEH8700911A
IdentifiantJORFTEXT000000291447
RéférenceArrêté du 12 juin 1987 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 1er juillet 1987, NOR ASEH8700911ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 février 1981 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).