Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1981 DES TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1981
NatureArrêté
Signé le4 février 1981
Publié le19 février 1981
PublicationJORF du 19 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651933
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 12 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.