Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1981 RELATIF A LA LISTE DES TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322425
RéférenceArrêté du 27 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1981 RELATIF A LA LISTE DES TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 12 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 4 février 1981 · modifie
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