Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1984 MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-02-1981 RELATIF A LA LISTE DES TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1984
Publié le22 septembre 1984
PublicationJORF du 22 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493775
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1981 · modifie
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