Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1984
Publié le22 septembre 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073067
RéférenceArrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721236

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721235

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1981 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.