1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 1984 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1984.
TexteArrêté du 11 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006721235
Texte parentLEGITEXT000006073067
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