Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1988 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES.DEVENU: RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES DESTINES A PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORAGRB8800332A
IdentifiantJORFTEXT000000291512
RéférenceArrêté du 23 février 1988 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES.DEVENU: RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES DESTINES A PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES AGRICOLES, JO du 24 février 1988, NOR AGRB8800332ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).