Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORINTB8800198A
IdentifiantJORFTEXT000000291527
RéférenceArrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS, JO du 10 mai 1988, NOR INTB8800198ALégifrance →

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Arrêté du 28 janvier 1988 · modifie
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