Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORINTB8800053A
IdentifiantJORFTEXT000000296989
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS, JO du 13 mars 1988, NOR INTB8800053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 avril 1988 · modifie
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).