Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le12 février 1989
PublicationJORF du 12 février 1989
NORINTB8900055A
IdentifiantJORFTEXT000000477263
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1988 · modifie