Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1989 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORSPSM8900417A
IdentifiantJORFTEXT000000499675
RéférenceArrêté du 1 mars 1989 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 9 mars 1989, NOR SPSM8900417ALégifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1989 · application
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