Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1986 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE 1ER DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1987
Publié le10 mars 1987
PublicationJORF du 10 mars 1987
NORINTB8700056A
IdentifiantJORFTEXT000000862796
RéférenceArrêté du 10 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1986 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE 1ER DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS, JO du 10 mars 1987, NOR INTB8700056ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).